octobre3 , 2022
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L’Europe face au défi que lui adresse la Pologne

Le Tribunal constitutionnel de Varsovie a remis en cause jeudi la primauté du droit communautaire.

Les institutions et les capitales de l’UE sont sonnées. Jamais un État membre n’avait à ce point défié les fondements de l’Union. Y compris les Britanniques avant le Brexit. La Pologne vient d’ouvrir une nouvelle brèche. «Nous ferons respecter les principes fondateurs de l’ordre juridique de notre Union», a mis en garde vendredi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en promettant d’utiliser «tous les pouvoirs» prévus dans les traités.

Le Tribunal constitutionnel polonais a balayé jeudi la primauté du droit de l’Union sur le droit national, en faisant valoir que plusieurs dispositions des traités sont contraires à la loi fondamentale, notamment l’article 1 (qui établit l’UE) et l’article 19, consacré au rôle de la Cour de justice de l’UE. «Le Tribunal constitutionnel a reconnu que la tentative d’ingérence de la CJUE dans le système judiciaire polonais remet en cause les principes de l’État de droit, de la primauté de la Constitution polonaise ainsi que le principe

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