octobre3 , 2022
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Le coup d’État permanent du président tunisien

RÉCIT – Le chef de l’État, Kaïs Saïed, qui avait dissous le Parlement, vient de décider de gouverner et légiférer par décrets, avant que soit réformée la Constitution.

Kaïs Saïed persiste et signe. Plus de huit semaines après son coup de force qui avait gelé le Parlement et conduit au limogeage du gouvernement, le président a promulgué un décret, mercredi soir, qui lui permet de légiférer, se substituant ainsi de facto au Parlement et au gouvernement. Le texte, décrit comme une «mini-Constitution» par les analystes, ouvre également la voie à une réforme de la Loi fondamentale.

Pour justifier le nouveau texte de 23 articles, la présidence évoque la «souveraineté du peuple» et le péril «devenu non pas imminent mais réel, notamment au sein de l’Assemblée des représentants du peuple». Le Parlement reste suspendu et le président de la République «exerce le pouvoir exécutif avec l’aide d’un Conseil des ministres, dirigé par un chef du gouvernement» que Kaïs Saïed n’a pas encore nommé.

La première partie de la Constitution concernant les droits et les libertés est maintenue. C’est la seconde partie du texte, qui organise les pouvoirs, que le président veut changer

Rachida Ennaifer, ancienne conseillère en communication du président

Mouna Dridi, spécialiste en droit constitutionnel et professeure à l’université de Carthage, estime que ce décret présidentiel est «une mesure transitoire qui a pour effet la suspension

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